+(509) 37 36 58 28 (whatsapp, imo...appels d'urgence) info@ulh.edu.ht

Conditions générales d’utilisation du site web

Conditions générales d’utilisation du site web
(Votées en visioconférence avec le corps professoral le 09 décembre 2013 de 13h00 PM à 13h30 PM)

A. L’Université Libre d’Haïti (ULH) désignée dans le présent protocole l’Université ou l’ULH

Et

B. L’internaute-visiteur ou l’étudiant :

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : ULH met à la disposition de tout internaute son site officiel.

Il demeure entendu que le dit site a été développé pour localiser sur la toile l’Université  et pour lui donner une visibilité.

La présence sur la toile a une portée purement informative, instructive et éducative.

Article2 : ULH, étant une université prônant la libre réflexion et la libre circulation des idées, ne borne point les internautes à visiter son site, à s’inscrire ou à lui adresser toutes demandes à caractère éducatif.

Article3 : Tout internaute visiteur peut faire connaitre le site à des voisins et à des amis exclusivement dans le contexte informatif, académique et éducatif.

Toutefois, ce droit de visite peut être enlevé automatiquement dès que le visiteur s’adonne à des propagandes contraires aux bonnes mœurs et a la visée philosophique ou la politique de l’ULH.

Article 4 : ULH est aussi une université mobile dont l’application est téléchargeable gratuitement sur des appareils mobiles tels téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables…

Cette mobilité comprend aussi la possibilité pour l’ULH de se déplacer d’un endroit à l’autre dans le cadre de ses séminaires de formation, des colloques, des symposiums… et mieux encore dans la possibilité accordée aux internautes  d’installer l’application de l’ULH sur leurs appareils mobiles.

Article 5 : L’ULH est enfin une université numérique générée à partir d’une base de données. Par là, l’ULH se différencie des universités physiques.

Article 6 : Le droit de visite n’est pas payant. Cependant, pour s’inscrire à titre d’étudiant, le visiteur paiera des frais d’analyse de sa demande. Ces frais ne sont remboursables.

Ce paiement des frais d’inscription ne confère pas au visiteur le titre d’étudiant. Il doit recevoir un deuxième courrier lui disant que sa demande d’inscription est agrée, après la première confirmant la réception de sa demande d’inscription.

Le paiement des frais d’inscription ne donne pas non plus le droit  a la plateforme d’apprentissage en ligne. L’étudiant inscrit doit attendre son admission par un lien envoyé dans sa boite de réception ou saisir le nom d’utilisateur et le mot de passe que lui confère le service d’inscription et d’enregistrement.

Article 7 : Les photos, les documents, les textes présents sur le site de l’ULH sont la propriété exclusive de l’Université Libre d’Haïti (ULH).

Aucune photo, aucun texte, aucun document ne sera détourné, falsifié, altéré, piraté pour un usage personnel ou institutionnel

Article 8 : Le plan du site,  son architecture, son contenu demeurent la propriété exclusive de l’Université Libre d’Haïti (ULH).

Article 9 : Le non-respect des dispositions du présent protocole entraine la responsabilité pénale et civile du visiteur, quel qu’en  soient le sexe, la religion, la nationalité ou l’âge.

Article 10 : Le droit de visite est accordé à toute personne en âge de recevoir une éducation supérieure selon les normes de son pays ou celles d’Haïti.

Article 11 : Pour toutes violations des prescrits du présent protocole, les compétences sont accordées aux tribunaux haïtiens.

Article12 : Pour toutes autres dispositions non insérées dans le présent protocole les parties se référeront aux normes et lois en vigueur en Haïti et toutes celles relatives à  la législation internationale portant sur les télécommunications dument signée et ratifiée par Haïti.

Article 13 : Le visiteur ne peut prétendre  n’avoir pas eu connaissance du présent protocole qui lui est contraignant. La simple visite du site laisse entendre que le visiteur a lu, accepté, ces conditions générales d’utilisation.

Article 14 : Le présent protocole peut être l’objet de modification, d’abrogation ou de révision.

Lecture et acceptation valent signature.

Le présent protocole prend effet du jour de la visite et est opposable dès lors au visiteur ou à l’étudiant.

N.B. Le genre masculin dans les présents règlements  ne s’emploie pas dans un but sexiste. Il désigne simplement le terme générique relatif aux personnes des deux sexes.

 

Fait à Cap-Haitien, ce lundi trois (3) février deux mille quatorze (2014).

Faites et passées au siège social de l’Université Libre d’Haïti, le 09 décembre  2013 :

S/S : Bureau de la Communication  et de l’Information

Vu pour la légalisation et l’enregistrement au Secrétariat Général et au Bureau de Documentation et des Archives, le 15 décembre 2013 :

S/S : Le Secrétaire Général

Pour certification conforme aux statuts généraux, le 18 décembre 2013 :

S/S : Le Président-Recteur du Conseil d’Administration