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STATUTS DE L'UNIVERSITÉ LIBRE D'HAITI - PRÉAMBULE

STATUTS DE

L’UNIVERSITÉ LIBRE D’HAITI

« Université libre, mobile et numérique d’Haïti »

 

 

PRÉAMBULE

 

Considérant qu’il faut encourager l’intégration des Technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement supérieur et professionnel en Haïti ;

Considérant que la formation continue et la formation initiale des professionnels et des bacheliers sont une priorité de l’heure ;

 

Considérant qu’il faut œuvrer pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU ;

 

Vu l’apport des NTIC dans l’enseignement ;

 

Vu l’exigence des apprenants à rester mobile ;

 

Considérant qu’il faut encourager la recherche, la vérité et la paix ;

 

Considérant l’importance de la formation supérieure, mobile et numérique de l’humain pour atteindre un développement durable ;

Le Conseil d’administration réunit en Assemblée Générale de l’Université Libre d’Haïti élabore et vote les statuts suivants :

 

Titre I: De l’Université Libre d’Haïti

 

Chapitre I : Désignation, nature, armoiries et siège social

 

Article 1: L’Université Libre d’Haïti est une institution privée d’enseignement supérieur à but non-lucratif.

L’Université Libre d’Haïti a pour sigle ULH.

 

Article 2: L’ULH est par nature :

  • Une université libre, c’est-à-dire basée sur la libre réflexion et ouverte à tout individu désireux d’avoir une éducation supérieure ;
  • Une université mobile offrant la possibilité à l’étudiant d’être toujours connecté au réseau de l’ULH grâce à des appareils d’usage tels : téléphones portables, tablettes numériques, ordinateurs portables ou tous autres susceptibles de faciliter la mobilité ;
  • Une université numérique dispensant une formation supérieure de qualité en mode présentiel, semi-présentiel ou axée sur les TICE. Article 3: L’ULH est un espace virtuel public à caractère scientifique, culturel et professionnel. A ce titre, elle jouit de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière.Elle est autonome. Exerçant les missions qui lui sont conférées par la loi, elle définit sa politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la législation haïtienne et dans le respect de ses obligations contractuelles.Article 4: Le site officiel de l’Université Libre d’Haïti est www.ulh.edu.ht . C’est son siège social virtuel.ULH pourra avoir des campus numériques et physiques partout en Haïti et dans le monde.Article 6: Les armoiries sont ainsi conçues: un bouclier surplombé d’un arc portant la mention de “Université Libre d’Haïti”; sur le corps du bouclier trois bandes d’or portant trois mots latins “VERITAS. PAX. SCIENTIA”; à la partie supérieure du bouclier sont placées les trois lettres initiales de l’Université en format 3D.Chapitre II : DE L’ENSEIGNEMENT ET DES MISSIONS DE l’ULHArticle 7: L’université Libre d’Haïti s’engage à inculquer une formation supérieure, solide, adaptée, moderne, scientifique à distance. Elle utilise les dernières technologies de l’Information et de la Communication pour faciliter l’enseignement supérieur à distance.
  • Section : De l’enseignement
  • La devise de l’ULH est “La liberté d’apprendre et d’être utile”.
  • Article 5: Les couleurs officielles de l’ULH sont le bleu ciel, le rouge écarlate et l’or.
  • Cependant, son siège social physique se trouve à Cap-Haitien dans le Nord d’Haïti.
  • Article 3: L’Université Libre d’Haïti fonde l’enseignement et la recherche sur le principe du libre examen, de la libre réflexion. Celui- ci postule, en toute matière, le rejet de la vérité absolue, des idées préconçues.
  • Elle est gérée de façon démocratique.

Article 8: La mission de ULH s’inscrit dans le respect constant de la dignité humaine, la préservation de l’espèce humaine, le respect des libertés fondamentales, les droits des minorités, le bonheur humain, la propagation du savoir scientifique, la pérennité de la liberté, la protection de la planète et de l’écosystème, le progrès scientifique.

 

Article 9: ULH s’accorde à utiliser toutes technologies qui ne nuisent pas à l’intégrité et à la dignité humaine.

ULH s’engage à transmettre un savoir pratique, flexible, objectif et scientifique dans les limites des technologies actuelles de l’information et de la communication pour l’enseignement.

Article 10: La formation à distance peut être suppléée par une formation semi-présentiel. Mais, le vœu de l’ULH est de rendre accessible la formation supérieure à tout intéressé par les TICE;

Article 11: L’espace virtuel de l’ULH ne sera jamais le théâtre de la propagande raciste, religieuse, ethnique, politique d’un individu ou d’un groupe d’individus.

Article 12: ULH condamne l’incitation à la violence, le culte de personnalité, le racisme, l’ethnocentrisme, la dictature, l’esclavage sous toutes ses formes, l’exclusion sociale, la stigmatisation, la paupérisation, l’analphabétisme.

Article 13: L’Université prône la solidarité humaine, la liberté, la démocratie, le développement, la connaissance.

Section II : Des missions de l’ULH

Article 14: Toute la philosophie de l’enseignement de l’ULH se repose sur la VÉRITÉ, la poursuite et le maintien de la PAIX, la protection et la pérennité de la SCIENCE.

Article 15: L’Université Libre d’Haïti (ULH) prend en compte les progrès des techniques et méthodes modernes d’enseignement, de recherche et de communication et se préoccupe de développer ses secteurs audiovisuels et informatiques.

Article 16 : De par sa politique éducative ou académique, ULH est ouverte aux étudiants non haïtiens. Elle est prête à conclure tout partenariat interuniversitaire ou coopération avec des acteurs de la vie internationale pour rendre le savoir universel.

Article 16-1 : Seule ou en partenariat ou de concert avec d’autres institutions d’enseignement supérieur et/ou professionnel, l’ULH pourra délivrer des titres au niveau de Licence/Bachelor, de Maitrise/Master et de Doctorat/PhD. Elle pourra aussi des titres intermédiaires ou progressifs selon sa politique éducative et des besoins des milieux sociaux.

Article 17 : Plaçant la formation continue au centre de sa politique académique, ULH offre des stages diversifiés aux salariés, aux non-bacheliers, aux anciens étudiants et aux professionnels expérimentés selon un horaire flexible et un curriculum adapté aux besoins immédiats.

Par là, l’étudiant est acteur de son propre enseignement et participe dans la conception des curricula à étudier.

Ainsi, l’andragogie demeure la méthode d’enseignement la plus utilisée à ULH.

Article 18 : ULH pourra développer un programme spécial pour les étudiants qui évoluent dans des domaines professionnels et qui ont acquis une certaine expérience. Leurs expériences seront convertibles et transférables en crédits pour faciliter leur intégration et encadrement académique.

Article 18-1: ULH assure la formation progressive et adaptée des étudiants et s’attache à développer des enseignements finalisés, à instituer de nouvelles filières de formation et à créer ainsi de nouveaux diplômes.

Section III : De l’organisation académique et du partenariat interuniversitaire

Article 19 : L’ULH collabore avec des entreprises, des organismes d’administration publique pour améliorer la vie des étudiants.

Elle développe des activités culturelles, sportives et sociales aptes à faciliter le développement académique et social de ses étudiants et de son personnel.

Article 19-1 : L’ULH est libre dans l’organisation de sa vie académique. Elle peut décider d’adopter le système (LMD ou ANGLO-SAXON) qui va dans l’intérêt de son personnel enseignant et de ses étudiants.

Article 19-2 : L’ULH peut conclure des partenariats avec des universités, des instituts supérieurs, des institutions internationales, des organisations internationales humanitaires de toutes les régions du monde.

 

Titre II : COMPOSANTES DE L’ULH

Chapitre III : Structure administrative de l’ULH

Article 20: ULH est composée, d’une part, d’un Conseil d’Administration et d’un Rectorat; d’autre part, de départements, d’écoles, d’instituts et de centres de recherche.

Le Conseil d’Administration comprend le Rectorat avec ses bureaux, ses services et ses diverses unités et sections techniques et scientifiques.

Chaque entité de l’ULH a une adresse électronique qui lui est propre.

L’administration, l’apprentissage, l’évaluation se font en ligne. Toutefois, certains cours peuvent se compléter par l’organisation de séminaires en tronc commun. D’autres événements académiques physiques (présentiels) ou en ligne peuvent aussi compléter les cours : symposium, conférences-débats, cours d’été, expositions, excursion, colonie de vacances, journées récréatives, enquêtes de terrain…

Article 21: L’ULH est administrée par un Conseil d’Administration composé du Fondateur, du Président, du Recteur, du Secrétaire Général, des Responsables de Bureaux, de Services et des chefs de Départements.

Article 21-1 : Le Conseil d’Administration sera toujours présidé par le Président et secondé par le Recteur.

 

Chapitre IV- DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22: L’Assemblée générale est formée du Président, du Fondateur, du Recteur, des Responsables de Bureaux, de services, de sections, des Chefs de départements, des Directeurs d’Instituts, d’Ecoles, de Centres.

Elle est présidée par le Président et en son absence par le Recteur. La co-présidence est assurée par le Secrétaire General. Le Fondateur joue le rôle de modérateur. Pour toutes réunions de l’Assemblée Générale, le Responsable du Bureau de l’Information et de la Communication jouera le rôle de modérateur et dressera tous procès-verbaux nécessaires.

Article 23: L’Assemblée Générale se réunit ordinairement chaque semestre pour traiter des questions d’intérêt général : appropriation de nouveaux outils électroniques ou informatiques, réorientation de la philosophie de l’enseignement de ULH, signature et révocation d’accords avec des partenaires, questions disciplinaires, lancement d’un nouveau département ou d’une nouvelle filière, élection d’un nouveau conseil d’administration, nomination d’un chef de bureau, d’un département.

Article 24: L’A.G. se réunit à l’extraordinaire en cas d’urgence ou de péril en la demeure de l’un des points sus-mentionnés ; elle peut se réunir ainsi pour régler toutes questions nouvelles et pressantes intéressant l’avenir ou le bien-être de ULH.

L’A.G. se réunit à l’initiative du Président, du Recteur ou de celle du Fondateur.

En cas de vote, le Président, le Recteur ou le Fondateur et le Secrétaire Général ont droit de veto. Ils ont aussi voix consultatif et délibératif.

 

SECTION I : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 25: Le Conseil d’Administration est formé du bureau du Président d’Université, de l’office du Fondateur et du rectorat, du Secrétariat Général, du Bureau de documentation et des archives, du Bureau de coordination des campus numériques, du Bureau de la Communication et de l’Information, de la Chancellerie de Recherche, du Bureau des Affaires académiques, du Bureau de Comptabilité et des Finances, du Bureau de gestion d’Internet et d’Informatique (IT Manager), du Bureau de la vie étudiante et du Bureau de Ressources Humaines.

Les bureaux comprennent des services spécialisés qui sont repartis en sections.

La Chancellerie Générale de Recherche comprend deux vices-chancelleries : la vice-chancellerie de recherche scientifique et la vice-chancellerie de recherche académique.

Chaque vice-chancellerie est constituée d’unités spécialisées.

 

SECTION II : MANDAT DU CONSEIL

Article 26: Les membres du Conseil d’Administration (le Recteur, les Responsables de Bureaux et de départements sont élus pour une période de TROIS (03) ans.

Le Président est élu par les membres du Conseil avec l’aval du Fondateur pour une période de deux ans. Il n’est pas rééligible.

Les chefs de services et de sections sont nommés sur une liste soumise par les Responsables.

Le Fondateur est inamovible. Il a droit de veto dans toutes les résolutions ou délibérations à prendre. Il est le gardien de la politique institutionnelle, sociale et éducative de l’ULH.

Article 27: Durant leur mandat, les membres du Conseil d’Administration peuvent être l’objet d’affectation nouvelle ou de permutation administrative en cas de besoin.

 

SECTION III : DES ELECTIONS 

Article 28: Les élections du Conseil seront organisées par un Conseil Electoral Provisoire sous la supervision du Fondateur.

Les directives propres à l’organisation des élections seront publiés deux mois au moins avant le déroulement du processus électoral. Au cours de cette période, les intéressés déposeront leur dossier et leur politique administrative pour le poste auquel ils postuleront.

Article 29: L’éligibilité de tout candidat sera observée sur base de compétence académique et d’expérience.

CHAPITRE V- DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

Article 30: Le Président assure la gouvernance générale de l’Université et veille au respect de sa politique sociale, académique et scientifique.

Il signe tout accord, partenariat au nom de l’ULH.

Il veille aussi à l’efficience de l’administration interne et à la politique externe de ULH.

Article 31: Le Fondateur veille au respect des dispositions des présents statuts, de la continuité de la mission éducative et sociale de l’Université, à la pérennité de l’Université.

Aucune décision ne sera prise sans son aval.

Article 32: Le Recteur contresigne les accords ou conventions signés par le président et le revêt de son sceau pour être voté en assemblée générale du Conseil d’Administration aux fins de ratification.

Article 33: Le Secrétaire Général a une double attribution.

Il assure l’intermédiaire entre le Conseil d’Aministration et les étudiants.

Le Secrétaire Général est le représentant, en demandant qu’en défendant de l’ULH. Il est aussi le gardien des archives et de documentation. Il exerce ses pouvoirs sur les campus numériques administrés par un Vice-coordonnateur, d’un secrétaire et d’un informaticien.

Article 34: Le Secrétaire Général est aidé dans la réalisation de ses tâches par le Responsable des bureaux de documentation et des archives et le celui du Bureau de coordination des campus numériques.

Article 35: Le Responsable du Bureau de Communication et de l’Information est chargé d’assurer la correspondance interne de l’Université, les relations publiques, la correspondance internationale et la promotion de ULH.

Pour chaque attribution, il est créé un service spécial.

Article 36: La Chancellerie Générale de Recherche est l’organe chargé de la conduite et de la politique de recherche au sein de ULH. Elle comprend la Vice-chancellerie de recherche scientifique et la Vice-chancellerie de recherche académique.

Article 37: Le Bureau des Affaires Académiques assure la direction des études initiales et continues et de toutes les questions académiques de l’ULH.

Le Responsable du Bureau des Affaires a la responsabilité de veiller à l’organisation de l’enseignement à distance, aux conditions d’admission, a l’harmonisation des compétences acquises, à la planification des séances d’évaluation.

Des services et des sections sont créés pour permettre au Bureau des affaires académiques d’atteindre ses objectifs.

Article 38 : Le Bureau de Comptabilité et des fiances est chargé de la tenue des rapports comptables et de tout autre compte-rendu. Il supervise toute dépense et revenus.

Le Bureau de Comptabilité et des Finances a la gestion des allocations, des subventions, du parrainage, du mécénat. Par conséquent, un service pour chaque attribution sus-mentionnée est créé.

Sa mission s’étend aussi au contrôle financier et budgétaire de l’ULH.

Article 39: La gestion et la maintenance du site web, l’approvisionnement de la plate-forme d’apprentissage (LMS), le service de logistique sont de la compétence du Bureau de gestion d’informatique et d’internet.

Article 40: Le Bureau de la vie étudiante s’occupe de la vie interne et externe des étudiants pendant et après le cursus académique. Il leur de accorde de l’assistance et de l’entraide et leur propose le tutorat en cas de besoin académique.

Le Bureau assure l’organisation, la planification et la réalisation de toute activité para-universitaire.

Article 41: Le Bureau des Ressources Humaines prend en charge le recrutement des membres du personnel, la résolution des contentieux administratif et le contrôle d’harmonisation du personnel rémunéré dans leur implication dans l’académique ou dans l’enseignement.

 

TITRE III : DES PROFESSEURS, DES CHERCHEURS ET DES ETUDIANTS

Chapitre VI : Des professeurs

Article 42: Le titre de professeur est décerné selon les règlements spéciaux en vigueur au sein de l’ULH.

Toutefois, il y a lieu de distinguer les professeurs titulaires, les professeurs assistants.

Les professeurs titulaires sont ceux qui conduisent un cours préalablement préparé selon les normes de l’ULH. Ils sont assistés dans le cadre de leur cours par un professeur assistants. Ces derniers sont secondés par des tuteurs ou des moniteurs.

Article 43: Les professeurs s’engagent à respecter la philosophie d’enseignement des de ULH, à perpétrer la formation à distance via les Technologies de l’Information et de la Communication.

Article 44: Des règlements particuliers détermineront les attributions des professeurs.

 

Chapitre VII : DES CHERCHEURS

Article 45: Les chercheurs œuvrent pour le respect de la dignité humaine.

Article 46: Tout chercheur de l’ULH est gouverné par trois principes : la quête de la vérité, de la paix et du Savoir.

Article 47: Les chercheurs conduisent leurs recherches académiques ou scientifiques selon les normes méthodologiques en vigueur au sein de l’ULH.

Par leurs recherches, ils travaillent pour l’avancement de l’enseignement, de la science et des pratiques professionnelles.

Article 48: ULH entend lier l’enseignement à la recherche en encourageant la recherche individuelle et collective.

Elle incite les enseignants à intégrer le plus possible dans les centres et formations de recherche en engageant les étudiants sur la voie de la réflexion critique et de la recherche scientifique.

Article 49: Les recherches individuelles portent la paternité du chercheur ou de celle de l’ULH si celui entend le céder. Celles menées en groupe appartiennent à ULH avec mention des noms des chercheurs.

Article 50: Toute recherche académique reste et demeure la propriété exclusive de l’ULH.

Les étudiants ne peuvent céder ni donner les recherches par eux conduites. Il s’agit d’une exigence académique, d’une dette envers l’ULH. Ces recherches sont la propriété de l’ULH.

Article 51: Les étudiants sont astreints à élaborer leurs recherches selon les normes internes et académiques de l’ULH.

Article 52: Les chercheurs indépendants sont ceux qui, n’étant pas de l’ULH, effectuent leurs recherches en collaboration avec ceux de l’ULH ou sous sa supervision.

Article 52-1: Les chercheurs sont repartis en chercheurs seniors, enseignants-chercheurs, chercheurs indépendants, chercheurs libres ou d’honneur, chercheurs juniors.

Les chercheurs seniors sont les expérimentés, ceux qui ont publiés plus de 15 articles et au moins 5 libres.

Les enseignants-chercheurs sont ceux qui enseignent et effectuent des recherches dans le cadre de leurs matières d’enseignement. Ils doivent au moins avoir publié un livre et cinq articles.

Les chercheurs juniors sont des apprentis chercheurs qui ont à leur actif au moins trois articles ou un ouvrage publié.

Article 53: Le titre de chercheur libre ou d’honneur sera délivré à tous ceux-là qui ont publiés dans un ou plusieurs sujets quelconques selon une méthode particulière.

Article 54: Dans le cas de délivrance de distinction ou de prix, un « Grand Ordre des amants de la Vérité, de la Paix et de la Science » sera formé du Chancelier, des vice-chanceliers, du Président, du Fondateur, du Recteur, du Secrétaire General et un membre du corps professoral.

Le Chancelier est le gardien de l’Ordre chargé de remettre les distinctions et de déclarer l’admission dans l’ordre.

Le Secrétaire Général est le Secrétaire de l’Ordre qui tient les archives

Le Fondateur en est le Portier chargé de présenter le récipiendaire devant l’Ordre lors de la cérémonie et d’examiner prealablement les conditions d’eligibilite du candidat.

Article 55: Un protocole établira les règlements de fonctionnement et d’organisation de l’Ordre.

L’emblème est celui d’une plume surmontée d’un cerveau recouvert des chiffres 0 et 1 comme cheveux.

Article 56: Toute recherche est menée sous la supervision de la Chancellerie Générale et des vices-chancelleries.

 

Chapitre VIII : DES ÉTUDIANTS et des entités

Section I : Du statut d’étudiant

Article 57: Le statut d’étudiant est accordé à quiconque -quel que soit le sexe, la nationalité, la religion, la provenance géographique, l’ethnie- ayant été reconnu comme tel selon les normes ou règlements en vigueur au sein de ULH.

Article 58: L’étudiant (e) s’oblige à se conformer aux disciplines établies, à respecter son environnement numérique et physique, à faire preuve de respect envers ses semblables.

Article 59: L’étudiant (e) s’engage à respecter la politique de formation à distance prônée par ULH.

Intéressé (e), il (elle) doit se procurer de matériels nécessaires pour faciliter la transmission des compétences.

Section II : Des entités d’enseignement et des département

Article 59-1 : L’organisation des filières et des cours à l’ULH se repose sur une structure départementale.

Article 59-2 : Il est créé des départements contenant des unités de cours. Les départements sont repartis en section ou options.

Chaque département est dirigé par un chef de département appelé Doyen. Il est assisté d’un vice-Doyen et d’un secrétaire général adjoint. Celui-ci coordonne les correspondances et les activités académiques et administratives des chefs d’options ou des chefs de sections.

Le Doyen soumet semestriellement des rapports au Secrétaire General et au Responsable du Bureau des Affaires Académiques. Il repartit et administre les taches administratives et académiques entre le Vice-doyen et le Secrétaire General Adjoint.

Le vice-doyen assiste le doyen dans l’exécution de ses taches et le supplée en cas d’empêchement.

Le Doyen a autorité administrative et académique sur le corps professoral de son département.

Article 59-3 : Il sera créé un Centre d’Encadrement Professionnel placé sous la direction du responsable du service de formation continue.

Article 59-4 : Les Instituts, les Centres de recherche, les ecoles sont sous la responsabilité du chef de département ou sous celle du Bureau des Affaires Académiques, selon le cas.

Article 59-5 : La création d’un département sera faite en fonction de l’exécution d’une délibération ou d’une résolution du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale.

 

TITRE IV: DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET FINALES

Chapitre IX : Du fonctionnement : contrôle financier, comptabilité, rapport

Article 60: ULH n’œuvre pas pour l’enrichissement de son conseil d’administration ou de son Fondateur.

Article 61 : De par ses principales missions enseignées à distance et faire des recherches, ULH subvient à ses besoins financiers.

Article 62 : ULH ne reçoit pas d’actions ou de cotisations dans le but de générer des profits individuels.

Article 63: ULH reçoit seulement des subventions, des dons en espèce ou en nature de toute personne physique ou morale.

Chaque année un rapport financier est publié pour faire état des ressources financières de l’Université. Ce rapport sera préparé par le Bureau des finances et de comptabilité. Le Président, le Fondateur et le Secrétaire General donneront leur avis sous formes de présentation à l’introduction du rapport.

Article 63-1: Tous les semestres, le Service de Comptabilité émet un compte rendu sur les activités de l’ULH. Ce compte rendu sera interne et ne sera jamais destiné à l’extérieur.

 

Chapitre X : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 63-2: Des règlements touchant les membres du Conseil d’Administration, du Corps enseignant et des étudiants feront l’objet d’un code disciplinaire et de tout autre corpus réglementaire votés en visioconférence conforme aux présents statuts.

Article 64: Les sanctions relatives aux écarts de disciplines perpétrées par les étudiants sont de la compétence de la Haute Cour de Discipline.

La Haute Cour de Discipline (HCD) est formée du Secrétaire Général, du Responsable du Bureau de la Communication et de l’Information et du Responsable du Bureau des Affaires Académiques.

L’accusation sera soutenue par le Conseiller académique. Ce dernier est seul habile à saisir la HCD suivant rapport adressé auprès du Commissaire Principal de la HCD.

Le Responsable du Bureau des Archives et de documentation jouera le rôle de greffe et de Commissaire Principal auprès de la HCD.

La défense de l’incriminé ou du contrevenant est assurée par le Chef du Bureau à la Vie Etudiante.

 

Chapitre XI : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Article 65: L’ULH est administrée selon les dispositions des présents statuts, des protocoles, des conditions générales d’utilisation, des règlements conformes aux prescrits statutaires.

Les normes internationales relatives à la vie privée, au respect de la dignité et à l’intégrité humaine seront respectées.

Aucune agence internationale, aucune décision judiciaire n’est habilitée à ordonner une immixtion dans la vie privée d’un des membres du personnel ou d’un des étudiants.

Cependant, en cas d’attitude contraire à la politique éducative ou académique de l’ULH et mettant en danger sa pérennité, sa mission sociale, son administration, le service du contentieux administratif pourra saisir le tribunal du domicile du contrevenant par un rapport ou un procès-verbal assorti, s’il y a lieu, des sanctions disciplinaires et administratives touchant le contrevenant.

Article 66: Tout accord ou partenariat interuniversitaire conclu dans les formes prévues par les présents statuts fait partie intégrante des directives administratives de ULH pendant toute la durée de l’accord s’il n’y a pas de révocation, abrogation ou amendement. Dans le dernier cas, le texte amendé abroge le texte initial.

Article 67: Après vote d’article après article en conformité avec les présents statuts, le Secrétaire General retransmet la convention votee a l’office du Fondateur qui le revêt de son sceau.

L’accord une fois scellé par le Fondateur est publié par le Bureau de la Communication et de l’Information après autorisation expresse du Secrétaire General, du Recteur, du Président et du Fondateur.

L’accord une fois publié entre en application, en vigueur et fait force de loi au Service du Contentieux administratif,

Article 68: Pour toutes autres questions d’intérêt général, l’assemblée générale votera des règlements en visioconférence ou en groupe de discussion instantanée sur l’un des réseaux sociaux actifs. Le Bureau de la Communication et de l’Information s’assurera de transmettre l’ensemble de la discussion.

Article 69: Les présents statuts pourront être amendés.

Chaque amendement aura lieu au moins chaque deux ans après sanction et vote réfléchi de chaque article par les membres du Conseil d’administration réunis en Assemblée Générale.

La proposition d’amendement sera revêtue du sceau du Fondateur.

Article 70 : Le genre masculin dans les présents règlements ne s’emploie pas dans un but sexiste. Il désigne simplement le terme générique relatif aux personnes des deux sexes.

 

Fait et passé au siège social de l’Université Libre d’Haïti, le 22 mai 2013 :

 

S/S : Bureau de la Communication et de l’Information

 

Vu pour la légalisation et l’enregistrement au Secrétariat, le 24 mai 2013 :

 

S/S : Le Secrétaire Général

 

Pour mise en vigueur, promulgation et publication le 27 mai 2013 :

 

S/S : Le Fondateur

 

Avis favorable MENFP ULH0002

Nom commercial de ULH