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PROTOCOLE DES RÈGLES DE CONFIDENTIALITE

(Privacy policy)

PROTOCOLE DES RÈGLES DE CONFIDENTIALITE (Privacy policy)
(Voté en visioconférence avec le corps professoral le 28 novembre 2013 de 10h15 AM à 12h00 PM)

Principe I: ULH ne partage pas avec des tiers les informations fournies par les internautes visiteurs ou par les étudiants ;

Principe II: Les informations demandées telles nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, langues parlées et autres ne seront utilisées que dans un contexte purement administratif ou académique;

Principe III: L’internaute visiteur ou l’étudiant est tenu de garder en sécurité ses données personnelles ainsi que son mot de passe;

Principe IV: Dans le souci de contrôler notre progression et notre couverture de réseau sur le plan statistique, nous exigeons certaines informations personnelles; dans ce cas, seuls les résultats peuvent être publiés sous le couvert de l’anonymat et de généralités;

Principe V: Vous restez toujours propriétaire des informations vous concernant que nous recevons, même si vous nous donnez l’autorisation de les utiliser.

Principe VI: Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire dans nos archives. En général, les informations associées à votre compte sont conservées jusqu’à la suppression de ce dernier. Pour certaines catégories de données, nous pouvons les garder sans que cela ne nuise à votre vie privée.

Principe VII: En collectant des informations personnelles, notre premier objectif est de vous donner accès à nos sites ou utiliser nos services, les applications et les outils, vous fournir des informations pertinentes sur votre compte et sur nos cours.

Principe VIII: Vous convenez que nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins de :
– vous donner accès à notre site et aux services et soutien que vous demandez ; – prévenir, détecter et étudier la fraude, les atteintes à la sécurité, les activités potentiellement interdites ou illégales et faire respecter nos conditions generals d’utilisation;
– personnaliser, mesurer et améliorer nos services, le contenu et la publicité ; – communiquer avec vous, soit par courriel ou par téléphone, pour régler les différends, percevoir les redevances et résoudre les problèmes avec votre compte ou de nos sites, services, applications ou outils, ou à d’autres fins légales. – vous contacter, soit par courriel ou par téléphone pour vous informer sur nos offres de cours; – vous contacter au numéro de téléphone que vous avez fourni à l’aide de message pré-enregistré ou des messages texte (SMS); – vous fournir d’autres services demandés par vous, tel que décrit lorsque nous recueillons les informations;
– vous envoyer régulièrement des articles de notre blog et des actualités ou activités de notre site web; – vous enregistrer dans notre liste de contacts;

Principe IX: Nous nous engageons à respecter votre droit au respect à la vie privée. En cas de manquement à ces règles, n’hésitez pas à nous le signaler.

Principe X: Toutes autres règles de confidentialité non spécifiées dans le présent protocole peuvent être l’objet de protocole additionnel ou de protocole mis à jour. Dans le cas contraire, le non-respect ne saurait être opposable à ULH
N.B. Le genre masculin dans les présents règlements ne s’emploie pas dans un but sexiste. Il désigne simplement le terme générique relatif aux personnes des deux sexes.
Fait et passé au siège social de l’Université Libre d’Haïti, le 28 novembre 2013 : S/S : Bureau de la Communication et de l’Information Vu pour la légalisation et l’enregistrement au Secrétariat Général et au Bureau de Documentation et des Archives, le 30 novembre 2013 : S/S : Le Secrétaire Général Pour certification conforme aux statuts généraux, le 07 décembre 2013 : S/S : Le Président-Recteur du Conseil d’Administration